Diagnostic Gaz

Si vous souhaitez vendre un bien dont l’installation de gaz date de plus de quinze ans, alors vous avez l'obligation de faire établir un diagnostic gaz par un diagnostiqueur agrée.

Ce diagnostic gaz donne donc un aperçu de la sécurité des équipements.

Bien qu'obligatoire le diagnostic gaz n'oblige en rien le vendeur à effectuer des travaux sur son installation.

Le diagnostic gaz doit être effectué par un professionnel certifié.

Il doit répertorier les installations qui utilisent le gaz comme moyen d’approvisionnement.

Il doit donner toutes les informations sur l'état des tuyauteries fixes et de leurs accessoires.

Le diagnostic gaz est valable 3 ans.

Ce diagnostic gaz peut vous être fourni par GIGABAT, il doit être annexé au diagnostic technique immobilier et joint à la promesse de vente du bien.  

Au regard des dangers liés à une installation gaz défectueuse, la législation relative aux diagnostics immobiliers vient d'évoluer et prévoit désormais l'obligation, pour les propriétaires bailleurs, de remettre au locataire un diagnostic gaz au moment de la transaction.

Ainsi concrètement, les biens immobiliers mis en location, construits avant le 1er janvier 1975 et dont l'installation gaz date de plus de quinze ans, devront faire l'objet d'un diagnostic gaz à compter du 1er juillet 2017.

Quant aux biens construits après la date prévue, il devront respecter cette nouvelle mesure réglementaire à compter du 1er janvier 2018.

En contrôlant différents éléments des installations potentiellement dangereuses, à l'image du raccordement, de l'étanchéité ou de la ventilation, le diagnostic gaz vise ainsi à renforcer la sécurité des logements mis en location, et par conséquent à éviter les risques d'asphyxie, d'intoxication ou d'explosion.