DPE en cours de bail : l’angle mort qui fragilise les locataires… et les bailleurs
19 Août 2025

DPE en cours de bail : l’angle mort qui fragilise les locataires… et les bailleurs

Le diagnostic de performance énergétique (DPE) encadre de plus en plus la vie du logement : repère pour la rénovation, référence pour certaines règles de loyers, signal sur le confort d’hiver comme d’été. Pourtant, un point reste flou : en cours de bail (hors renouvellement formel), rien n’oblige clairement le bailleur à remettre le DPE à son locataire, notamment lors d’une reconduction tacite. Résultat, des ménages installés depuis des années ignorent l’étiquette de leur logement au moment même où l’énergie pèse lourd dans le budget, et où la performance thermique conditionne des décisions très concrètes. Sans DPE accessible, un locataire ne peut ni apprécier la qualité énergétique réelle ni documenter des démarches (demande de travaux, recherche d’aides, contestation d’une hausse insuffisamment justifiée). L’asymétrie d’information entretient les malentendus : d’un côté, des propriétaires redoutent des demandes infondées ; de l’autre, des ménages n’ont pas les éléments pour comprendre leur facture, évaluer l’urgence d’un traitement des déperditions, ou s’orienter face aux épisodes de chaleur. Cette opacité pèse aussi sur les bailleurs : une contestation tardive peut dégénérer en litige, faute d’un cadre de preuve simple et partagé.

Vers une réponse simple : rendre le DPE accessible à tout moment

Plusieurs pistes émergent. La plus directe consisterait à consacrer un droit de communication du DPE en cours de bail, sur demande du locataire, dans un délai court et sans frais. Autre option : déposer systématiquement les DPE sur une plateforme nationale sécurisée, où le locataire pourrait consulter la dernière version via une clé d’accès vérifiée, y compris en cas de reconduction tacite. On peut aussi imaginer une remise automatique d’une version à jour à chaque événement de la vie du bail (révision de loyer, travaux importants affectant la performance, régularisation de charges). Dans tous les cas, la donnée reste protégée, le document unique fait foi, et chacun gagne en visibilité. Rendre le DPE consultable à tout moment ne crée pas une contrainte supplémentaire : cela clarifie le terrain. Le bailleur prouve la conformité et valorise un bien performant ; le locataire comprend mieux ses charges et sait sur quoi fonder une demande d’amélioration. Surtout, l’accès fluide au DPE accélère les bons gestes : si l’étiquette révèle des faiblesses, on cible l’enveloppe, on dimensionne mieux le chauffage ou la ventilation, on mobilise les aides pertinentes. À l’inverse, si rien ne change, la facture continuera d’exploser sans que personne ne sache pourquoi. La problématique est posée : sans droit d’accès effectif en cours de bail, l’étiquette pèse dans les textes, mais reste invisible dans la vie du logement. Une clarification législative apporterait de la sérénité, réduirait les conflits… et ferait avancer plus vite la rénovation utile.

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